OBJET : SEQUENCE D’OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL EN CLASSE DE 3EME

Mesdames, Messieurs,

En applications des dispositions de l’article D 332-14 du code de l’éducation, tous les élèves des classes de 3ème doivent effectuer une séquence d’observation dans l’année scolaire. Au collège André Malraux, ce stage s’effectuera du lundi 22 au vendredi 26 janvier 2024. S’intégrant dans l’EPI « monde économique et professionnel » et dans le cadre du parcours avenir, il pourra faire l’objet d’une présentation à l’épreuve orale du Diplôme National du Brevet session 2023.

  1. Avant le stage

Il revient aux élèves et à leur famille de faire les démarches nécessaires pour contacter une entreprise susceptible de les accueillir pendant ces 5 jours. Nous rappelons qu’il est recommandé de réaliser ce stage dans une entreprise différente de celle dans laquelle votre enfant a réalisé son stage de 4ème même si le secteur d’activité peut être identique. Les stages en crèches, écoles maternelles ou écoles primaires sont également à éviter pour permettre aux jeunes de fréquenter un milieu différent de celui qu’ils ont connu tout au long de leur scolarité.

La convention doit être remise au professeur principal, signée par la famille, l’élève et l’entreprise pour le lundi 18 décembre 2023 au plus tard. Nous attirons votre attention sur le fait que les signatures doivent être présentes sur le document ainsi que le tampon de l’entreprise afin que nous puissions la signer et vous en retourner 2 exemplaires, 1 pour l’entreprise (l’originale) et 1 pour vous.

Conditions d’âge (articles L 4153-1 et suivants, D 4153-15 à D 4153-37 du code du travail) :

Les élèves âgés de 14 ans et plus : ils peuvent effectuer des séquences d’observation dans les entreprises, les associations, les établissements publics ou les collectivités territoriales, aux conditions prévues à l’article L. 4153-1 du code du travail

Les élèves âgés de moins de 14 ans : les dispositions des articles L. 4111-1 et suivants et L. 4153-1 du code du travail ne permettent pas aux élèves de moins de 14 ans d’effectuer de séquence d’observation dans les établissements régis par le droit privé. Néanmoins l’article L. 4153-5 du code du travail prévoit qu’ils sont autorisés à accomplir des séquences d’observation « dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l’autorité du père, soit de la mère » ou dans des administrations, des établissements publics administratifs et les collectivités territoriales.

Conditions d’activité et de repos :

  • 4 journées de stage au minimum et 5 journées au maximum,

  • 7 heures par jour de travail au maximum,

  • 30 heures de travail par semaine au maximum pour les élèves âgés de moins de 15 ans,

  • 35 heures de travail par semaine au maximum pour les élèves âgés de plus de 15 ans,

  • Horaires compris entre 6h00 au plus tôt et 20h00 au plus tard,

  • 2 jours de repos au minimum, consécutifs si possible dont le dimanche obligatoirement,

  • 14 heures consécutives de repos quotidien au minimum,

  • 30 minutes de pause au-delà de 4h30 d’activité.

Conditions d’assurance :

Les élèves doivent posséder une assurance responsabilité civile et individuelle accident.

  1. Pendant le stage

Pendant le stage l’élève doit adopter un comportement actif et être vigilant à son positionnement, à sa tenue vestimentaire. Il devra également solliciter les différents personnels pour recueillir documents et informations lui permettant de travailler son rapport de stage.

Conditions de travail :

Les élèves peuvent découvrir les activités de l’entreprise, assister à des démonstrations, participer à des activités ou des essais sous le contrôle des personnels responsables de leur encadrement.

Les élèves ne peuvent pas accéder aux machines, appareils ou produits dont l’usage est proscrit aux mineurs par les articles R. 234-11 à R. 234-21 du code du travail, procéder à des manœuvres ou des manipulations sur d’autres machines, produits ou appareils de production, effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.

  1. Après le stage

Le rapport de stage sera à rendre au professeur principal au plus tard le mercredi 21 février 2024 (avant les vacances de février). Un document recensant des conseils de présentation et de rédaction sera distribué aux élèves pour les aider dans la constitution de leur rapport de stage.

 

Je vous remercie pour votre engagement dans cette démarche qui constitue, pour votre enfant, une des étapes importantes dans son processus d’orientation.

 

Mme Brosse